Représentants du personnel au CSE (Économique et social)
Votre formation en détail
Cible
Toutes personnes élues du CSE
Expérience
Durée
21 h de formation
Participants : 12
Maximum par session de formation
Tarifs et inscriptions
07 81 42 50 60
contact@forma-conseil.com
Infos : forma-conseil.com
Réponse à vos demandes d'information sous 48h
Accessibilités
Accessible aux personnes en situation de handicap.
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handicaps.
Réglementations
Art. L. 2315-16 du Code du travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants : “L’ensemble des membres de la délégation dupersonnel du CSE, bénéficie de la formation comité social etéconomique, nécessaire à l’exercice de leurs missions en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soitl’effectif de l’entreprise et y compris lorsque existe une commissionsanté, sécurité et conditions de travail. Ce droit à la formation existepour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou del’établissement.“
Objectifs
- Cerner son rôle en matière d’Economie et de Social
- Déceler et mesurer les points Économiques et Sociaux
- Analyser les conditions Économiques et Sociales
- Participer activement au développement des conditions Économiques et Sociales dans l’entreprise
Pré-requis
- Etre membre des CSE et CSSCT (titulaires et suppléants)
- Maitrise de la langue française.
- Être âgé de 18 ans minimum.
Programme
1/ La mise en place du CSE
Retour sur l’esprit des ordonnances
Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
La composition du CSE
2/Le fonctionnement du CSE
Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d’entrave
Le règlement intérieur du CSE
3/Les missions du CSE
Le rôle économique et professionnel du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE
4/La protection des membres du CSE
Le statut de salarié protégé
5/Le CSE dans les entreprises à établissements multiples
Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples
6/Les expertises du CSE
Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
7/Le rôle de gestion du CSE
L’analyse des documents comptables de l’entreprise
8/ Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
Les différents budgets
Méthode d'animation
- Questionnaires – tests
- Études de cas
- Mises en situation pratique
- Échanges de pratiques
- Retours d’expérience
- Vidéos
Plan personnel de progrès
- Individualisé pour chaque stagiaire.
- Évaluation des compétences avant et après la formation.
Formateur
- Qualifié et expérimenté.
- Homme métier.
- Pédagogue confirmé.
Infrastrusture
- Salle équipée pour la théorie.
Evaluation et validation
- QCM portant sur les acquis.
- Évaluation théorique.
- Certificat de réalisation et attestationde fin de formation.
Accompagnement personnalisé
- Débrief de la formation.
- Évaluation à chaud individuelle.
- Rapport de formation détaillé aux encadrants du stagiaire.
- Préconisations pour les prochaines actions de formation.
- Support de formation.